Art. 1
Le BCSM, dont le siège est à Saint-Maurice, a pour but la pratique du badminton et le développement de ce sport, notamment auprès de la jeunesse, conformément aux règles de l’association sans but lucratif selon l’article 60 et suivants du Code Civil Suisse (CCS).
Art. 2 Ressources
Les ressources du club proviennent des cotisations annuelles, des bénéfices réalisés lors de manifestations, ainsi que des versements effectués par les membres sympathisants. Elles peuvent être complétées par des dons, des legs ou des subventions.
Art. 3 Organes
Les organes du club sont : l’Assemblée Générale (ci-après AG), le comité et les vérificateurs des comptes.
Art. 4 Membres
Le club se compose de membres, de membres honoraires et membres d’honneur.
Art. 5 Exercice social
L’exercice social débute le 1er juin pour se terminer le 31 mai.
Art. 6 Assurances
Le club ne dispose pas d’assurance contre les risques d’accidents ; chaque joueur est donc tenu de s’assurer personnellement contre ses risques.
Le BCSM contracte une assurance responsabilité civile.
Chapitre deuxième : membres
Art. 7 Membres
Membres
Les membres sont admis en tout temps par le comité et présentés à la prochaine AG. Ils sont censés connaître les dispositions statutaires et s’engage à apporter leur aide aux diverses manifestations du club.
Les mineurs sont admis à jouer avec l’autorisation écrite de leurs parents.
Le comité peut refuser une admission sans avoir à en indiquer les motifs.
Est membre du club toute personne s’étant acquittée de sa cotisation annuelle.
Seuls les membres d’au moins seize ans révolus, ont droit de vote et d’éligibilité.
Les démissions sont présentées par écrit au comité.
Membres honoraires
Le titre de membre honoraire est décerné à tous les membres ayant vingt-cinq ans de sociétariat ou, arrivés au terme de leur mandat, après au moins dix de comité.
Le titre de Président honoraire est décerné à tout Président arrivé au terme de son mandat après au moins dix ans à cette fonction.
Ces nominations sont faites par l’AG sur proposition écrite et motivée, auprès du comité selon les dispositions de l’article 9.3.
Membres d’honneur
Le titre de membre d’honneur peut être décerné à toute personne, non-membre du club, lui ayant témoigné un dévouement exceptionnel ou l’ayant honoré de façon particulière.
Ces nominations sont faites par l’AG sur proposition écrite et motivée, auprès du comité selon les dispositions de l’article 9.3.
Chapitre troisième : assemblée générale
Art. 8 Constitution
L’AG est l’organe faîtier du club.
La réunion des membres, des membres honoraires et des membres d’honneur, constitue l’AG.
L’AG est valablement constituée par la présence de plus du quart de tous les membres aptes à voter..
Si le quorum n’est pas atteint, une seconde AG sera convoquée et sera valablement constituée sans quorum.
L’AG est valablement constituée par la présence de plus du quart de tous les membres aptes à voter..
Art. 9 Convocation
L’AG est convoquée au moins une fois par année par le comité, en juin.
La convocation, mentionnant l’ordre du jour, est adressée à tous les membres, au moins vingt jours à l’avance.
Toutes les propositions individuelles des membres doivent être faites par écrit au comité jusqu’au 30 avril précédant l’AG. Le comité les soumettra à l’AG en les faisant figurer à l’ordre du jour.
Seuls les points portés à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote ou d’une décision.
Le comité peut convoquer une AG extraordinaire s’il le juge utile ou si au moins le tiers des membres avec droit de vote en font la demande écrite. L’AG extraordinaire doit être convoquée dans les trente jours dès la notification.
Art. 10 Exclusions
Le comité a la compétence de radier tout membre actif ne remplissant pas ses obligations envers le club, qui lui porte préjudice ou qui la déshonore, sans obligation d’en indiquer les motifs. Le membre radié peut faire convoquer une AG extraordinaire si sa demande écrite est contresignée par le cinquième des membres.
Art. 11 Attributions
Elle élit le président, le vice-président et les membres du comité qui se répartissent les tâches d’un commun accord.
Elle fixe le montant des cotisations annuelles.
Elle se prononce sur les demandes de modifications de statuts.
Elle décide de la dissolution du club en AG extraordinaire.
Art. 12 Obligations
Elle prend connaissance du procès-verbal de la dernière AG et au moins du rapport du Président, du Caissier, du Chef Technique et du chef du Mouvement Juniors.
Elle nomme les vérificateurs des comptes selon la procédure suivante :
Le mandat des vérificateurs est de deux ans.
Chaque année l’AG remplace le plus ancien nommé par le second vérificateur, le second vérificateur par le suppléant et nomme un nouveau suppléant.
Au plus tard, la veille de l’AG, le caissier présente les comptes aux deux vérificateurs. Ceux-ci les contrôlent et établissent un rapport écrit et signé qu’ils présentent à l’AG, puis qu’ils remettent au Président.
Sur proposition des vérificateurs des comptes, elle approuve les comptes annuels.
Elle donne décharge au Président et aux membres du comité.
Elle veille à l’application conforme des statuts.
Art. 13 Votes
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents.
Les décisions relatives à la modification statutaire et à la dissolution du club doivent être prises à la majorité des deux-tiers des membres présents.
Les votes se feront à main levée ou, sur demande du quart au moins des membres présents, à bulletins secrets.
Art. 14 Elections
Lors d’élection, la nomination se fera à la majorité absolue au premier tour et à la majorité relative au second tour.
Chapitre quatrième : comité
Art. 15 Composition
Le comité se compose de sept membres au moins, élus par l’AG, désignés pour quatre ans. Le comité est rééligible.
Art. 16 Attribution / obligations
Le comité signe les statuts et ses avenants.
Il assure l’exécution des décisions de l’AG.
Il convoque les AG ordinaires et extraordinaires.
Il prend les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres, ainsi qu’à leur exclusion.
Il prend les mesures utiles à atteindre le but fixé par l’art. 1, notamment de participer aux championnats et tournois officiels organisés par les associations habilitées.
Il nomme les entraîneurs.
Il accepte le cahier des charges des entraîneurs, rédigé par le chef technique, et veille à son application.
Le comité assure la gestion courante dans les domaines administratifs, financiers et techniques du club.
Art. 17 Réunions
Pour être valablement constituée, une réunion de comité doit compter plus de la moitié des membres nommés.
Art. 18 Votes
Lors de vote, les décisions seront prises à la majorité absolue du comité. En cas d’égalité, la voix du Président de la réunion l’emporte.
Art. 19 Signatures
Le club est valablement engagé par la signature collective du Président et d’un membre du comité. Pour la liquidation des affaires courantes, la signature d’un seul membre suffit.
Chapitre cinquième : dispositions finales
Art. 20 Dissolution
En cas de dissolution du club, l’actif social sera remis à la municipalité de la ville de Saint-Maurice, au bénéfice d’une ou de plusieurs associations analogues.
Art. 21 Archives
En cas de dissolution, les archives seront remises à la municipalité de la ville de Saint-Maurice, à disposition d’une nouvelle société de même but se constituant ultérieurement.
Les présents statuts annulent et remplacent les précédents adoptés en AG du quatorze novembre mille neuf cent huitante-quatre. Ils entrent en vigueur dès l’AG du 2 juin 2001.
Dernière mise à jour : le lundi 16 AoûtSite Version: 1.9 Webmaster : Anh-Quy Photographe : Fabrice